Photo : François Anascimbeni/AFP
Pour la seconde fois en deux mois, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, le gouvernement dirigé par Edouard Philippe a utilisé un artifice de procédure pour s’opposer au relèvement des retraites paysannes à hauteur de 85% du SMIC contenu dans une proposition de loi des parlementaires communistes. Pourtant, hier au Sénat, une majorité de parlementaires était disposée à voter le texte tout comme le 7 mars dernier à l’Assemblée nationale.
André Chassaigne avait, vers la fin de la précédente législature, fait adopter par l’Assemblée nationale unanime un texte de loi visant à porter la retraite minimum des paysans à 85% du SMIC alors que la pension moyenne tourne autour de 750€ par mois. Le texte n’ayant pu être adopté par le Sénat avant la fin du quinquennat de François Hollande, il a fallu que le groupe parlementaire présidé par André Chassaigne utilise la procédure dite de « niche parlementaire » pour le faire revenir devant les députés le 7 mars 2018. Alors qu’une majorité de députés comptait voter ce texte en dépit du renouvellement intervenu en juin 2017, le gouvernement usa de la procédure du vote bloqué pour l’empêcher de passer.
Dans un communiqué publié le 14 mai, le député communiste du Puy-de-Dôme dénonçait le risque de voir remise en place la procédure quelque peu malhonnête du gouvernement en ces termes : « Ce mercredi 16 mai au Sénat, après une première tentative avortée du coup de force le 7 mars dernier pour imposer le rejet de la proposition de loi des parlementaires communistes visant à assurer la revalorisation des retraites agricoles, le gouvernement s’apprête à revenir à la charge avec la même procédure du vote bloqué ».
Pour des raisons financières, le gouvernement dit vouloir attendre sa prochaine réforme des systèmes de retraite prévue en 2020 pour refuser toute revalorisation des retraites paysannes. D’où ce commentaire d’André Chassaigne : « Alors que la France vient de se voir une nouvelle fois reconnaître le titre de « championne du monde du reversement des dividendes aux actionnaires» par l’ONG Oxfam, et que les « premiers de cordée français sont les champions toutes catégories de la spéculation financière », il ne serait donc pas possible de prélever le minimum indispensable à la vie digne de nos retraités de l’agriculture», dénonce André Chassaigne.
Une retraite paysanne à 750€ par mois en moyenne
La retraite mensuelle moyenne d’un paysan tourne autour de 750€ par mois en France. Mais celle des femmes qui eurent longtemps le statut de « ménagère » et celle des hommes qui furent longtemps « aide familial majeur » sont beaucoup plus faibles. Dans un communiqué en date du 15 mai, veille du débat au Sénat, la FNSEA écrivait dans un communiqué : « Les retraités agricoles sont parmi ceux qui touchent les pensions les plus faibles de notre pays. L’objectif de revalorisation des retraites à 85% du SMIC est donc une urgence pour l’ensemble des retraités actuels et à venir de la métropole et d’Outre-mer ».
Hier, une délégation composée de militants actifs et retraités du MODEF, un autre syndicat paysan, est venue porter des pétitions demandant aux sénateurs de voter cette proposition de loi. Elle a été reçue par Cécile Cukierman sénatrice de la Loire et Dominique Watrin, sénateur du Pas-de-Calais, tous deux au groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) que préside Eliane Assassi. Cécile Cukierman leur a expliqué qu’une très large majorité sénatoriale était disposée à voter ce texte que son groupe a présenté dans le cadre d’une « niche parlementaire , mais que le gouvernement allait probablement user de la procédure du vote bloqué pour l’empêcher de passer après y avoir introduit un amendement modifiant le contenu du texte.
Voici donc comment les choses se sont passées selon du groupe CRCE. Cécile Cukierman a défendu le projet de loi au nom de son groupe et obtenu le soutien des sénateurs socialistes comme ceux de la droite. Mais « en séance publique, le gouvernement a demandé un « vote bloqué» sur l’ensemble d’un texte modifié par son amendement numéro 3 en application de l’article 44 alinéa 3 de la Constitution en vertu duquel « si le gouvernement le demande , l’Assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement ».
Et en même temps, on prend aux pauvres pour donner aux riches
Le groupe CRCE rappelle dans son communiqué que « le gouvernement avait déjà eu recours à cette procédure-très rarement utilisée pour une proposition de loi- en mars dernier sur ce même texte ». Face à ce sabotage délibéré du gouvernement le Sénat a décidé de ne pas adopter une proposition de loi vidée de son contenu par 252 vois contre et 22 voix pour, les pour étant les sénateurs inscrits au groupe LREM qui soutient la politique du gouvernement.
Concernant la délégation du MODEF, une partie a protesté publiquement devant le Sénat contre le coup de force du gouvernement tandis qu’une autre partie est entrée dans l’hémicycle pour suivre de près ce débat qui n’a pu déboucher sur une loi du fait de la procédure de sabotage choisie par le gouvernement. Voilà qui mérite d’être connu dans nos campagnes quelques mois après la baisse des pensions imposée à l’immense majorité des retraités par ce gouvernement via la hausse du prélèvement de 1,7% de la CSG sur les pensions brutes. Avec cette hausse on leur fait financer l’UNEDIC alors que les retraités ne sont plus indemnisables au titre du chômage!
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