Le Collectif Anti Négrophobie et l’Alliance Noire Citoyenne (ANC) viennent d'annoncer qu'ils ont appelé le gouvernement français à annuler le Code Noir - texte juridique fondé par Colbert qui régissait le commerce des esclaves – toujours pas abrogé à ce jour. Le gouvernement français doit sans délai rayer , annuler , condamner , répudier ce texte immonde ; "aurez vous au moins ce courage monsieur Hollande , ou c'est encore trop vous demander ?

Communiqué de presse

Le 4 décembre 2012

Le Collectif Anti Négrophobie et l’Alliance Noire Citoyenne (ANC) viennent d'annoncer qu'ils ont appelé le gouvernement français à annuler le Code Noir - texte juridique fondé par Colbert qui régissait le commerce des esclaves – toujours pas abrogé à ce jour.

Seules deux modalités de disparition des lois existent: l’abrogation et l’annulation.

L’abrogation de la loi n’a d’effet que pour l’avenir, elle ne disparaît que pour l’avenir. Mais même après abrogation, les contrats passés restent valables.

L’annulation, en revanche, a un effet rétroactif. La loi annulée n’a aucun effet, ni pour le passé, ni pour l’avenir, puisqu’elle est censée n’avoir jamais existé. Les contrats passés sous l’empire d’une loi annulée n’ont donc plus aucune valeur juridique et sont déclarés nuls et non avenus.

En effet, lorsque la République Française a déclaré maintenir la traite négrière par le Décret du 20 Mai 1802, elle a, du même coup, annulé de manière rétroactive le Décret du 4 février 1794 portant abolition de l’esclavage (qui donnait aux esclaves originaires d’Afrique le statut de citoyen français, jouissant ainsi d’une totale égalité de droit). Ce premier décret d’abolition est donc - en droit - censé n’avoir jamais eu lieu.

De même, à la Libération en 1944, les lois de confiscation des biens des israélites par le Gouvernement de Vichy ont été annulées par le Gouvernement provisoire de la République par une ordonnance du 9 août 1944 dite « ordonnance relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental». Ces lois de Vichy ont été considérées comme n’ayant jamais été applicables, nulles et non avenues. Ce qui a permis aux personnes qui avaient été dépossédées, de rentrer à nouveau en possession de leurs biens.

Il n’y a pas à l’heure actuelle, et à notre connaissance, de loi prononçant l’annulation rétroactive du Code Noir.

Son abrogation, laisse donc subsister ses effets passés. Et en particulier l’article 44 qui avait fait, des hommes et femmes noir(e)s, des objets de transaction et d’expropriation.

C’est la raison pour laquelle l’Alliance Noire Citoyenne et le Collectif Anti-Négrophobie ont pris l’initiative d’exiger du gouvernement français l’annulation du Code Noir avec effet rétroactif.

Nous ne voulons pas d’une abrogation ; car nous ne voulons pas cautionner le passé!

Le Code Noir doit être déclaré frappé de nullité ! Toute sa jurisprudence, sans exception, doit être déclarée comme étant dépourvue de fondement juridique, dépourvue de base légale.

Nous exigeons que le caractère ignoble du Code Noir soit officiellement et solennellement reconnu par l’Etat français.

Lien vers la demande officielle formulée à Madame la Ministre de la Justice, garde des sceaux en date du 29 Novembre 2012 : http://brigadeantinegrophobie.wordpress.com/lanc-et-le-ca-n-reclament-officiellement-au-gouvernement-lannulation-du-code-noir/