Justice indépendante ; certains juges d'instruction passent aux actes et s’apprêtent pourquoi un procureur peut aussi être mis en examen......une action qui carbonise la réforme Sarkoziènne !

Toutes les études et la jurisprudence de la CEDH ont souligné la nécessité d’aller vers un parquet libre et responsable, garant de l’indépendance de la justice. Il manquait un coup d’éclat pour faire la bascule. Merci au Procureur Courroye. 

  

Le procureur Courroye sera-t-il condamné ? C’est à ce jour une hypothèse et on ne sait même pas s’il sera mis en examen. Certes, il est convoqué, mais c’est par ce que la juge d’instruction envisage une mise en examen. La juge l’envisage davantage que pour Péchenard et Squarcini qui  ne sont convoqué que comme témoin assisté. Mais la mise en examen n’est pas automatique. C’est la démarche scrupuleuse d’un juge d’instruction qui découvre un ensemble de charges contre une personne, à un niveau tel qu’il parait inéquitable de laisser cette personne dans le statut de simple témoin, sans droit sur la procédure. Notre système juridique suppose que toute personne à l’encontre de laquelle existe des griefs de nature pénale puisse se défendre, c’est-à-dire être assistées d’un avocat, avoir accès au dossier, n’être entendu que par un juge et en présence de l’avocat, et pourvoir exercer des droits définis par le Code de procédure pénale qui vise à assurer le caractère équitable du procès. 

  

Le juge d’instruction va donc expliquer au Procureur Courroye pourquoi elle envisage cette mise examen, et elle va entendre son collègue procureur, qui est libre d’agir comme bon lui semble pour assurer sa défense. Il peut parler, se taire ou répliquer. Selon que le Procureur soit convainquant, le juge prononcera ou non la mise en examen. 

  

La mise en examen n’est que le début d’un processus judiciaire, mais cette convocation est très clairement la fin d’une phase politique. La politique judicaire de Sarko est carbonisée, et ça, c’est franchement une bonne nouvelle.  

  

Sarko voulait supprimer les juges d’instruction. Il a du y renoncer. Aujourd’hui chacun voit que pour les affaires les plus complexes, le juge d’instruction est la garantie de principe. On peut certes envisager un système judiciaire sans juge d’instruction, mais il faut une vraie indépendance fonctionnelle du Parquet. Grace aux exploits de la Sarkoband, c’est devenu politiquement impossible à faire passer.  L’opinion ne comprendrait pas, et le système actuel a fait preuve de sa grande efficacité. Les juges d’instruction sont inscrits dans le paysage judiciaire, et pour longtemps. 

  

Sarko ne voulait pas d’un Parquet indépendant, et bien mon ami, c’est mort de chez mort. Mise en examen ou non, l’affaire rend impossible le maintien d’un  lien hiérarchique entre le Gouvernement et le Parquet. Il n’est pas besoin de preuve, car çà, ce n’est pas une procédure judiciaire. Avec ce dernier épisode, ce n’est plus la peine de démontrer. Il faut donner au Parquet les moyens structurels pour écarter toute suspicion, et ce moyen est l’indépendance. 

  
L’affaire des fadettes va mettre fin au rapport hiérarchique entre le Gouvernement et le Parquet. Ce n’était pas fait pour, mais la réussite est assurée.