Sarkozy dans l'oeil de la commission électorale ne soyons pas inquiet sur son sort le conseil constitutionnel a déjà ouvert le bal quand :Trois jours qui ont fait basculer la Ve République dans une autre dimension, celle d’une République bananière qui viole les règles qui la fondent et auxquelles chaque citoyen est censé obéir sous peine d’emprisonnement./ retour sur la malversation de la campagne Balladur / Chirac

Un intéressant article des Inrocks que je reposte vu l’actualité…

Mais qu’on se rassure, la Conseil Constitutionnel, nommé essentiellement par Nicolas Sarkozy et où siège Nicolas Sarkozy avec les anciens présidents ayant appelé à voter Nicolas Sarkozy va juger en toute impartialité Sarkozy Nicolas… Rappelons que dan sla plupart des pays démocratiques, le juge constitutionnel est un souvent un juge, nommé de façon plus démocratique…

En 1995, Balladur et Chirac financent leur campagne électorale avec des millions à l’origine douteuse. Le Conseil constitutionnel cache l’information pour éviter un scandale. Aujourd’hui, ceux qui ont participé à la dissimulation reviennent sur leur malaise.

Tempête sous un crâne. Dix-sept ans après, Jacques Robert se repasse encore le film de ces longues journées d’octobre 1995 autour de la table du Conseil constitutionnel. Trois jours qui ont fait basculer la Ve République dans une autre dimension, celle d’une République bananière qui viole les règles qui la fondent et auxquelles chaque citoyen est censé obéir sous peine d’emprisonnement. Le crâne est dégarni, le regard aigu sous les lunettes. Cet éminent juriste de 84 ans, agrégé de droit public, ne digère toujours pas la façon dont lui et ses collègues ont validé les comptes de campagne d’Edouard Balladur et de Jacques Chirac au lendemain de la présidentielle du 7 mai 1995 alors qu’ils étaient illégaux.

“Une belle entourloupe”

La première fois que Jacques Robert est sorti de son silence, c’était dansLe Parisien du 1er décembre 2011 :

“Nous n’étions pas très fier, expliquait-il. La raison d’Etat l’avait emporté sur le droit. Nous avons servi de caution à une belle entourloupe.”

Aujourd’hui, il nous reçoit chez lui, assis dans le fauteuil de son bureau de style bourgeois empli de livres et d’archives bien rangées. Il en dit plus sur le profond malaise que cette “entourloupe” lui a laissé.

“Pour moi, commence-t-il, cela a été un déchirement intérieur. J’ai eu l’impression qu’on me prenait en otage dans une affaire politique. Nous avons présenté devant la nation des comptes réguliers alors que nous savions tous qu’ils étaient irréguliers : une tache sur l’indépendance du Conseil constitutionnel. L’institution s’est fait manoeuvrer. S’il n’y avait eu que des professeurs de droit autour de la table, ils auraient tous annulé l’élection.”

Replongeons-nous dans la “prise d’otage”. Elle s’est déroulée le 11 octobre 1995 à Paris, dans une aile du Palais-Royal où siègent la vieille institution et ses neuf membres, nommés par le chef de l’Etat et les présidents des chambres parlementaires. Le rôle de ces neuf Sages, comme la tradition les appelle, est de veiller au respect de la Constitution et à la régularité des élections. Ils valident les dépenses de chaque candidat.

Ce jour-là, dans la salle du Conseil, se déroule un rituel courtois. Trois rapporteurs, membres du Conseil d’Etat, présentent aux Sages le résultat de leur enquête sur les comptes de Balladur, Chirac, Jospin, Le Pen, Hue, Laguiller, de Villiers, Voynet et Cheminade : les neuf candidats à l’élection présidentielle. Problème : les comptes de campagne d’Edouard Balladur dépassent le plafond légal et ont été maquillés pour masquer de grosses sommes d’argent à l’origine douteuse. Quant aux comptes de Jacques Chirac, élu six mois plus tôt président de la République, ils sont eux aussi hors la loi. Jacques Robert se souvient : “Les membres du Conseil étaient affreusement gênés.”

D’un coup, au centre de la table, le président de l’institution, Roland Dumas, rompt le silence.

“Il a immédiatement dit que si les comptes de Balladur et Chirac étaient irréguliers, il fallait les modifier, raconte Jacques Robert.L’idée qui s’est imposée, c’est que l’on ne pouvait pas provoquer une crise de régime pour une affaire financière.”

Ce que Roland Dumas demande aux Sages, c’est de ” fermer les yeux”sur les anomalies des comptes de Balladur. Jacques Robert : “Chirac et Balladur avaient commis tous les deux des irrégularités. Mais l’un était élu et pas l’autre. On ne pouvait pas invalider les comptes de Balladur, le ruiner et laisser gambader Chirac à l’Elysée ! Roland Dumas ne voulait pas faire de vagues. Il mesurait les conséquences politiques avant l’application du droit. Il disait que nous n’étions pas là pour mettre des bâtons dans les roues du gouvernement (RPR, dirigé par Alain Juppé – ndlr). Il a habilement louvoyé, comme toujours. Nous étions dans une situation impossible. Si nous avions annulé l’élection, tout le monde aurait hurlé. Il n’y avait que deux solutions : aller au clash ou maquiller les comptes.”

Un autre membre du Conseil, qui ne s’est jamais exprimé sur cette affaire, nous confirme le déroulement des événements. C’est Maurice Faure, ancien résistant, deux fois ministre, de la Justice puis de l’Equipement, sous François Mitterrand.

“Nous ne voulions pas provoquer une révolution !, dit-il avec un accent rocailleux. Si nous avions invalidé les comptes de Chirac, comment aurait réagi l’opinion ? Certains auraient peut-être pensé que nous étions courageux. Mais d’autres se seraient demandé si nous avions vraiment appliqué le droit.”

Question cruciale : si le Conseil avait imposé la loi, comme sa mission et son serment le lui commandaient, s’il avait rejeté les comptes de Chirac et de Balladur, que se serait-il passé ? Cela aurait-il, ainsi que le prétendait Roland Dumas, entraîné mécaniquement l’annulation de l’élection et provoqué une grave crise de régime ? En vérité, pas du tout. Cela n’aurait pas remis en cause le suffrage universel. Elu face à Jospin avec presque 53 % des voix, Chirac serait évidemment resté à l’Elysée.

Un choix politique

En revanche, Chirac et Balladur auraient dû rembourser beaucoup d’argent et peut-être donner des explications sur son origine suspecte. Balladur se serait probablement retrouvé sur la paille. Pour les Sages du Conseil, le choix n’était guère d’ordre juridique ou constitutionnel : il était politique. Il fallait maintenir à tout prix la confiance entre le peuple et son élu. Retoquer Balladur obligeait à retoquer aussi Chirac. “A priori, vous ne pouvez pas accepter que soit élu président un candidat qui a commis une irrégularité dans ses comptes de campagne. Impensable ! C’est pourtant ce qui s’est passé. Il fallait donc maquiller les comptes”, confirme Jacques Robert.

En fermant les yeux sur de l’argent à la provenance douteuse, les Sages prenaient le risque que l’affaire leur revienne un jour en boomerang dans la figure. C’est ce qui va se produire quinze ans plus tard grâce à l’enquête des juges d’instruction Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire sur le volet financier de l’attentat de Karachi (14 morts dont 11 Français, le 8 mai 2002).

En octobre 2010, les deux magistrats soupçonnent les balladuriens d’avoir financé leur campagne électorale avec de l’argent sale issu des rétrocommissions touchées sur de gros contrats d’armement au Pakistan et en Arabie Saoudite. Ils envoient les policiers de la Division nationale des investigations financières fouiller les comptes de campagne du candidat. Et aux archives du Conseil constitutionnel, rue Montpensier, ils saisissent un document explosif dans lequel trois rapporteurs du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes demandaient aux neuf Sages le rejet des comptes de campagne d’Edouard Balladur.

Dans ce document confidentiel, les rapporteurs établissent que Balladur, qui déclare avoir dépensé 83 millions, en a en réalité dépensé 97, dépassant de 7 millions le plafond légal, fixé à 90 millions. Ils calculent que 14 millions de francs ne sont justifiés ni par des factures ni par des dons réguliers. Ils découvrent aussi, sur le compte bancaire de l’Association de financement de la campagne d’Edouard Balladur, un dépôt en liquide de 10 millions de francs, en grosses coupures, trois jours après le premier tour du 23 avril 1995.

Les rapporteurs interrogent les responsables de l’équipe Balladur. Ces derniers répondent que ces 10 millions en liquide proviennent de “ventes diverses de gadgets et de T-shirts” et de “collectes au drapeau” lors des meetings de campagne. Des T-shirts et des pins achetés avec des grosses coupures ? Les rapporteurs ne sont guère convaincus. Ils l’expliquent aux membres du Conseil constitutionnel. Eux aussi sont perplexes.

“Personne n’y a cru !, se souvient Jacques Robert. On a tous rigolé. Balladur nous a pris pour des imbéciles !”

Maurice Faure, vif malgré ses 89 ans : “C’était quand même un peu gros, ces 10 millions ! Une somme en liquide si importante, déposée si tardivement, ça paraissait anormal.” D’où Balladur sortait-il ces millions ? Le Conseil s’était interrogé sur l’origine de ces billets : “Nous avons pensé à la piste des fonds secrets, se souvient Jacques Robert. Puis nous l’avons abandonnée.”

Les balladuriens, à l’époque, juraient qu’aucun fonds secret n’avait financé leur campagne. Les Sages avaient alors posé d’autres hypothèses : “Cela pouvait aussi provenir de l’argent de la Françafrique,confie Jacques Robert. De certains chefs d’Etat comme Omar Bongo, le président du Gabon…” Mais les neuf Sages n’ayant aucun pouvoir d’enquête, il leur fut impossible d’en savoir plus. “Nous n’étions pas des juges d’instruction, souligne Jacques Robert, nous ne pouvions pas perquisitionner. C’est pour cette raison que, à la suite de cette affaire, nous avons fait une note demandant l’augmentation des pouvoirs d’investigation du Conseil constitutionnel.” Une note qui sommeille encore dans un tiroir.

Aux membres du Conseil, les rapporteurs expliquent que ces mystérieux 10 millions, intraçables, suffisent à invalider les comptes de Balladur. Mais Roland Dumas s’y oppose fermement : “Non ! Ce n’est pas possible,réplique-t-il aux rapporteurs. Puis-je vous demander de revoir vos comptes, en minorant certaines dépenses ? Je suis sûr que vous allez trouver une solution.” Jacques Robert se souvient de ce moment. Les rapporteurs se regardent d’un air affligé mais obéissent. Ils modifient des chiffres mais les comptes rabotés dépassent toujours le plafond légal.“Mieux, mais pas suffisant !”, tranche Dumas.

“A leur place, j’aurais balancé le dossier à la figure de Dumas !”

Les rapporteurs comprennent que le président du Conseil constitutionnel ne souhaite “ni sanction ni annulation” des comptes de campagne de Balladur. Jacques Robert : “Ils sont revenus nous voir une dernière fois avec les comptes qui dépassaient symboliquement de 1 franc ! Ils nous signifiaient ainsi qu’ils n’étaient pas dupes. Moi, à leur place, j’aurais balancé le dossier à la figure de Dumas !”

Contacté par Les Inrocks, Roland Dumas, revenu aujourd’hui au métier d’avocat, ne souhaite plus aborder publiquement le fond de cette affaire. Pour lui, les délibérations du Conseil constitutionnel auraient dû rester secrètes. “Jacques Robert a tort de parler ainsi. Nous sommes tous tenus par un serment de respect du secret.” Il ajoute, sibyllin :

“Ce que dit Jacques Robert n’est pas exact. – Pas exact ? Mais comment ? – Vous le saurez à l’ouverture des archives du Conseil constitutionnel, dans quelques années…” Puis il met poliment fin à la conversation.

Après le maquillage demandé par Roland Dumas, le Conseil passe au vote. La volonté de Dumas l’emporte : les neuf Sages votent majoritairement la validation des comptes de Chirac et de Balladur. Mais, parmi eux, plusieurs ont voté contre. Dans Le Monde du 26 novembre 2010, les journalistes Raphaëlle Bacqué et Pascale Robert-Diard lèvent le mystère sur l’identité de ces résistants : il s’agirait des quatre conseillers nommés par la gauche.

L’un d’eux était une femme. C’est l’avocate Noëlle Lenoir, nommée en 1992 au Conseil constitutionnel par le président de l’Assemblée nationale, le socialiste Henri Emmanuelli. Considèrant qu’elle est soumise au devoir de réserve, elle ne veut pas répondre à nos questions mais lâche un indice : “Je ne vous dis pas ce que j’ai voté mais je suis en paix avec ma conscience.” Quant à ceux qui auraient voté pour la validation, il s’agirait des quatre conseillers nommés par la droite. Si cela se révèle exact, la voix de Roland Dumas aurait donc fait la différence, Seules les archives permettront de trancher cette question avec certitude.

N’oublions pas les comptes de Jacques Chirac. Comme pour Balladur, de mystérieux millions sont apparus dans sa campagne. Le 2 mai 1995, ils se sont même invités de façon spectaculaire dans le débat télévisé Chirac-Jospin précédant le second tour de l’élection présidentielle.

Le candidat socialiste avait lancé à son adversaire : “En ce qui concerne le train de vie de l’Etat, je suis un peu inquiet quand je vois celui de la campagne de Jacques Chirac. Il ne donne pas l’exemple ! Il a été affirmé à plusieurs reprises, y compris par des gens qui vous soutiennent, que vous aviez dépassé largement, et même très largement, votre plafond de dépenses de campagne qui est fixé à 90 millions. Vous l’avez vous-même évalué à 87 millions. Je n’en ai dépensé que 42. C’est un vrai problème parce qu’on sait que le Conseil constitutionnel doit vérifier ensuite les comptes de campagne. J’ai de bonnes raisons de penser que votre compte de campagne, Monsieur Chirac, est très largement dépassé. Donc vous avez un train de vie, en campagne en tout cas, qui ne laisse pas bien augurer de l’avenir.”

Rire crispé puis raclement de gorge de Jacques Chirac, qui répond à Lionel Jospin dans son inimitable tempo : “Pour le train de vie de ma campagne, Monsieur Jospin, je puis vous dire que conformément à la loi, mes comptes sont et seront publics. C’est la loi. Et que, par conséquent, le Conseil constitutionnel pourra juger, de même qu’il jugera les vôtres. N’accusez pas sans savoir, ou à partir de on-dit.” Mi-cordial, mi-pincé, Chirac semblait quand même bien sûr que ses comptes seraient validés par le Conseil constitutionnel.

Comment pouvait-il être si confiant avec un Conseil à moitié socialiste et présidé par un adversaire politique présumé, Roland Dumas ? Jacques Robert l’avait révélé en décembre : avant le vote du Conseil constitutionnel, “Roland Dumas a passé une heure à l’Elysée avec Jacques Chirac.” Quels mots sont échangés ? Les deux hommes conviennent-ils d’un arrangement ? Aucun, soutient Dumas. Négocient-ils quelque chose ? Un pacte pour l’avenir ? Dumas dément. L’important, pour lui et pour Chirac, est de trouver le moyen de ne pas jeter le discrédit sur un homme élu à la plus haute fonction. Les membres du Conseil constitutionnel ferment donc les yeux pour sauver deux grands candidats. Et pour ne pas passer pour des incompétents, pour montrer qu’ils remplissent leur mission de vérificateurs des comptes, ils prennent la décision de sanctionner un petit candidat indépendant.

Jacques Cheminade, parfait bouc émissaire

La farce démocratique trouve alors son dindon. Il s’appelle Jacques Cheminade. L’ennemi de la finance, le candidat du groupuscule Nouvelle solidarité qui rêve de concilier le socialisme jaurésien, le christianisme social et le gaullisme de rupture. 0,27 % des voix. Les Sages trouvent dans ses comptes de campagne une petite anomalie. Ils estiment que 1,7 million de francs de prêts sans intérêts, offerts par des particuliers, sont des dons déguisés qui “constituent pour le candidat un avantage”.

Conséquence : Cheminade doit rembourser l’avance d’un million de francs accordée par l’Etat pour ses frais de campagne ! Pour lui, pas de négociation. En août 1996, l’Etat saisit ses biens. Seize ans plus tard, il lui réclame encore 170 000 euros alors qu’il est à nouveau candidat à la présidentielle de 2012.

Jacques Cheminade juge la procédure abusive, puisque même la jurisprudence de la Commission des comptes de campagne recommande qu’en matière politique, les taux d’intérêts peuvent être nuls… Nos deux anciens du Conseil constitutionnel, Jacques Robert et Maurice Faure, ne sont pas fiers du traitement infligé à ce petit candidat. Ils reconnaissent que, honteux du cadeau fait à Chirac et Balladur, ils se sont refait une virginité sur son dos.

Jacques Robert : “Pour montrer que nous étions indépendants, nous avons invalidé Jacques Cheminade, alors qu’il n’avait commis que de légères erreurs. Pour lui, nous n’avons eu aucun problème de conscience : il a eu tous ses biens hypothéqués.”

Un appartement de 60 mètres carrés à Paris et une vieille maison de famille en Auvergne. “Bien sûr qu’il y a eu inégalité de traitement !”,reconnaît aussi Maurice Faure. Quant à Roland Dumas, il s’en défaussera sur un plateau de télévision en mai 2011, avec cette phrase cruelle mais tellement révélatrice du fonctionnement réel de l’institution : “Jacques Cheminade était plutôt maladroit. Les autres étaient adroits…” Au téléphone, nous lui demandons le sens de cette remarque, ce qu’elle implique dans la conception qu’on peut avoir du droit appliqué aux puissants. Il nous répond ceci : “J’ai voulu dire ce que j’ai dit.” Rien de plus.

En 1995, ces longues journées de débats et le sacrifice d’un “maladroit”ont blessé la conscience du Conseil constitutionnel. Le dernier jour des délibérations, un déjeuner est organisé avec les neuf membres du Conseil et les trois rapporteurs qui demandaient l’invalidation des comptes. Ces derniers refusent l’invitation. Comment s’est déroulé ce déjeuner ? Jacques Robert le résume en souriant : “Nous avons parlé d’autre chose…”

Aujourd’hui, de graves questions se posent sur le rôle et le pouvoir du Conseil constitutionnel. Après avoir violé son serment en 1995, peut-il encore se prévaloir d’être un conseil des Sages ? Reste-t-il légitime pour vérifier les comptes des candidats de l’élection présidentielle qui vient ? Noëlle Lenoir pense que cette institution, trop politique, devrait totalement changer son mode de fonctionnement. “Je souhaiterais plus de transparence. Il me semblerait beaucoup plus sain que le Conseil constitutionnel ne soit pas aussi le juge électoral. Dans cette instance très politique, tout le monde se connaît. Je trouve gênant de statuer sur la situation de personnes que vous retrouvez le lendemain au cours d’une réception, avec qui vous avez siégé dans un gouvernement ou qui ont été vos opposants politiques.”

Notons que Jacques Cheminade avait tenté, à l’époque, d’invoquer la partialité de Roland Dumas : ce dernier était l’avocat du Canard enchaînéet il avait dans les années 1980 plaidé contre Cheminade dans un procès en diffamation. L’argument n’avait pas porté. Jacques Robert : “Il faudrait enlever au Conseil le contentieux électoral. Pourquoi ne pas confier l’examen des comptes de campagne à la Cour des comptes ? Ou alors créer un organisme indépendant ?” Noëlle Lenoir va plus loin :

“Le Conseil constitutionnel doit devenir une Cour suprême, avec des membres qui ne seraient pas des politiques mais plutôt des juges.”

Une sorte de Cour suprême, à l’américaine ? C’est ce que propose Roland Dumas, qui se dit “partisan d’une réforme” après la présidentielle de mai 2012. “Il faudra probablement réunir une commission composée de professeurs de droit. Le système existant n’est pas si mauvais mais il n’est pas parfait. Il faut l’améliorer. La grande réforme serait de s’orienter vers une Cour constitutionnelle composée de magistrats et de juristes, comme cela existe dans les pays anglo-saxons.” Dumas cite la vieille blague du père de la Déclaration d’indépendance américaine, Thomas Jefferson :“Un juge à la Cour suprême ne prend jamais sa retraite et meurt rarement.” Traduction : ces gardiens de la loi y seront pour toujours. Est-ce le bon modèle pour un conseil plus juste et plus transparent ?

Benoît Collombat et David Servenay

Source : Les inrocks

P.S. (Olivier Berruyer) Intérrogé à la télévision le 4 mai 2011, Roland Dumas a osé déclarer :

Roland Dumas : Le Conseil ne savait pas.

Christophe Barbier : il y avait des choses bizarres quand même, des apports en liquide massifs, des choses étranges, un plafond juste frôlé

Roland Dumas : chacun avait une explication.

Christophe Barbier : Et vous invalidez Cheminade alors que vous ne touchez pas aux gros ?

Roland Dumas : Oui, bien sûr, oui. Jacques Cheminade était plutôt maladroit, les autres étaient adroits.

{Grand blanc sur le plateau…}

Selon que vous serez puissants ou misérables…